Conditions générales de vente.

 

1) Préambule

 Les ventes effectuées par Melle Théo Legrand sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande auprès de Melle Théo Legrand, que ce soit sur le site internet, la boutique en ligne ou en vente directe.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Melle Théo Legrand impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Prix

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Toute commande passées auprès de Melle Théo Legrand et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Tous nos prix sont stipulés taxes comprises (TTC)  et nous ne sommes pas assujettis à la TVA  (TVA non applicable, art. 293 B du CG).

Melle Théo Legrand se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Dans le cas des articles se trouvant en vente directe sur le site, le règlement total se fera au moment de la commande et validera celle-ci.

AUCUNE commande de vente directe ne sera prise en compte avant son règlement complet.

Dans le cas d’article fait en sur-mesure, le devis est gratuit MAIS la validation de la commande se fera au premier versement, soit 50% de la somme totale due.

Le second versement, les 50% derniers pourcents de la somme totale due, se fera à la livraison dans le cas d’une remise en main propre et dans la semaine suivant l’envoi dans le cas d’un envoi postal.

            Pour les règlements par chèque, la commande ne sera remise qu’après encaissement dudit chèque.

Toute modification du produit, demandée par le client en cours de commande, engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.

3) Les frais de port.

 Chaque commande est soumise aux frais de ports en vigueur à la Poste française.

4) Modes  de paiements.

 Vous disposez de trois moyens de paiement :

Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site sont 100% sécurisées et effectuées avec paypal. Si vous désirez  régler un achat en vente directe par virement bancaire, c’est tout à fait possible, contactez-nous pour en connaître les modalités.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque (si vente via site ou boutique ALM).

Le chèque doit être libellé et adressé à :
Melle Vinciane REMY.

seuls les chèques de banques Françaises et libellés en euros sont acceptés

Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.

Un échelonnage des paiements est possible pour les règlements en chèques uniquement et pour les commandes dont la somme finale équivaut ou dépassse les  250 euros.

5) Disponibilités des produits.

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Confirmation de votre commande par mail.

6) Réserve de propriétés.

Les produits demeurent la propriété de Melle Théo Legrand jusqu’au paiement intégral de la commande.

Melle Théo Legrand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Melle Théo Legrand conserve ses droits d’auteur sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande.

Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour les besoins de promotion de l’entreprise, sur tous les canaux de communication disponibles.

Chaque client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.

7) Qualités des tissus et des garnitures.

Malgré le soin apporté à la sélection des matières premières et de la réalisation des différents articles proposés, une usure naturelle est à considérer de part la nature même des dites matières premières (tissus, dentelles...) , le client est conscient et accepte que cette usure est le résultat du vieillissement naturel de l’article dont il a fait l’achat (sueur, abrasions, frottements...).

Aucune retouche gratuite ne sera réalisée sur la base de cette usure naturelle.

8) Livraison des commandes.

Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.

Si le colis vous arrive endommagé, vous devez refuser ce colis qui me reviendra. Je vous le réexpédierai après vérification de son contenu et intégrité..

La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 72h. (Hors week-end et jours fériés) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant Melle Théo Legrand n’est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrés par Colissimo pour la France métropolitaine ( avec recommandé et signature à la livraison). Merci de me contacter si vous souhaitez une expédition sans assurance.  

Le montant des frais de port est d'environ une dizaine d'euros pour la France métropolitaine, cela dit, le prix peut varier suivant le nombre d’articles et la destination.

Le numéro de suivi vous sera communiqué sur demande pour vous permettre de suivre son cheminement sur le site de la Poste. 

  Pour les autres destinations, les frais de port affichés ne couvrent pas l'assurance ou l'expédition en recommandé.

Les frais de livraison en vigueur peuvent changer selon les tarifs pratiqués par La Poste.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison du au transporteur.

Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

Les articles perdus ou endommagés par la Poste ne pourront malheureusement pas être remplacés dû au nombre très limité d’articles, mais vous seront remboursés si l'envoi a été assuré.

9) Retour des produits

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement.

Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.

Si l’article réceptionné par le client correspond à ses demandes (couleurs, décorations, mesures...) aucune retouche gratuite ne sera réalisée si le client change de taille par la suite.

Melle Théo Legrand se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles et /ou créations.

Si vous pensez que votre produit a un défaut autre que ceux rentrant dans le cadre des conditions ci-dessus contactez-moi dans les plus brefs délais.

Melle Théo Legrand s'engage à la satisfaction de ses clients mais sait reconnaitre un produit maltraité, les éventuelles retouches résultant d'un retour seront gratuites 

uniquement si Melle Théo Legrand détermine un défaut de fabrication dont elle est directement responsable.

10)  Service clients.

Pour toutes questions, vous pouvez me contacter

Sur le fixe :       

Par  mail : contact@melle-theo-legrand.com

Par courrier : Melle V. REMY  07 rue professeur Rollet 69008 Lyon 8e. France.

11) Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française et seul le tribunal de commerce de Lyon pourra être compétent en cas de litige.

12) Protection des données personnelles

Melle Théo Legrand s'engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmisent par le client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

13) Données concernant  l’entreprise.

 

Melle Théo Legrand

Création de mode d’inspiration rétro.

SIREN : 529 605 909

 

Melle Vinciane REMY

07 rue professeur Rollet

69008 Lyon 8e.

France.